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EXPERTISE

 

DROIT DES ASSURANCES IARD - COMPLIANCE

 

INTERNATIONAL 

ACTEURS DE L'ASSURANCE

SECTEURS : TRANSPORT , ENERGIE  

 

 

DROIT DES ASSURANCES IARD

  • Conseils

  • Contentieux

  • Missions de détachement en gestion de sinistres (Responsabilité civile et Lignes Spécialisées : RCMS, Cyber, fraude, K&R) 

  • Analyse juridique des garanties d’(ré)assurance au sein de programmes internationaux

COMPLIANCE :

Thématiques dominantes : LCB-FT, Sanctions, Anti-corruption, Fraude

  • Conseils en matière règlementaire (exs : analyse et rédaction de contrats ; conseil sur le processus règlementaire de création d'activités d'intermédiaires ou d'entreprises d'assurance en France) 

  • Missions de détachement au sein de directions conformité 

  • Diagnostics conformité et cartographie des risques 

  • Mise en place de dispositifs de lutte contre la criminalité financière

  • Accompagnement avant et lors de contrôles ACPR, gestion de crise, construction de plan de remédiation

FORMATION    -  VEILLE JURIDIQUE 

HONORAIRES

Après une étude préliminaire le cabinet propose plusieurs formules de facturation en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour ses clients.  Une convention d’honoraires est établie entre Frédérique BANNES PHILIP et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération. Les différends relatifs au règlement des frais et honoraires relèvent de la compétence du Bâtonnier du Barreau de Paris.

Les modes de facturation :

  • Taux horaire : 300 € HT

  • Forfaits avec un taux négocié 

  • Abonnements     

PREMIER RV GRATUIT       

 

CNB, Médiateur à la Consommation, 80 Bd Haussman, 75009 PARIS  

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